Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Bureau au 20 Mars 2023 :
Pr Florent Aptel, Président
Pr Antoine Labbé, Secrétaire
Dr Muriel Poli, Trésorière
Pr Jean-Rémi Fénolland, Secrétaire Adjoint
Siège administratif : 28, rue de Charenton 75012 Paris +33 1 40 02 15 20
ARTICLE PREMIER : L’Association dite SOCIETE FRANCAISE DU GLAUCOME, fondée en 1980, a pour but, en dehors de toute considération d’ordre politique, économique, idéologique ou religieux, de mieux faire connaître au Corps Médical, au Corps Pharmaceutique et au Grand Public les problèmes du glaucome, d’encourager les recherches à ce sujet, d’entreprendre toute action pour favoriser la lutte contre cette maladie, et d’une manière générale toute activité se rapportant directement ou indirectement aux buts ci-dessus indiqués.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à PARIS.
ARTICLE 2 : Les moyens d’action de l’Association sont les suivants : colloques, séminaires, conférences, campagnes d’information scientifique et publicitaire, réunions d’information, réalisation et diffusion de documentations, remises de prix, expositions.
ARTICLE 3 : L’Association se compose de Membres Fondateurs, de Membres Adhérents et de Membres d’Honneur.
Pour être Membre, li faut être agréé par le Conseil d’Administration.
La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
Le titre de Membre d’Honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale, avec voix délibérative, sans être tenues de payer une cotisation.
ARTICLE 4 : La qualité de Membre se perd par :
L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant ledit Conseil pour fournir des explications.
ARTICLE 5 : L’Association est administrée par un Conseil dont le nombre des Membres, fixé par délibération de l’Assemblée Générale, est compris entre 18 Membres au moins et 24 Membres au plus. Les Membres du Conseil sont élus au scrutin secret pour 9 ans par l’Assemblée Générale et choisis dans les catégories de Membres dont se compose cette Assemblée.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les 3 ans par tirage au sort.
Les Membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’un Président, de Vice-Présidents, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire-Adjoint, d’un Trésorier.
Le Bureau est élu pour 3 ans.
Les Membres sortants du Bureau sont rééligibles.
ARTICLE 6 : Le Conseil se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses Membres.
La présence du tiers des Membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour valider des délibérations.
Il est tenu Procès-Verbal des séances.
Les Procès-Verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.
ARTICLE 7 : Les Membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence des intéressés : des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérification.
Les Agents rétribués de l’Association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
ARTICLE 8 : L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les Membres. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses Membres.
Son Ordre du Jour est réglé par le Conseil d’Administration.
Elle choisit son Bureau qui peut être celui du Conseil d’Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’Ordre du Jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des Membres du Conseil d’Administration.
Le vote par correspondance est admis pour les élections seulement.
La représentation est admise à l’Assemblée Générale sur l’ensemble de l’Ordre du Jour mais aucun Membre de l’Association ne peut représenter plus de 10 autres Membres.
Le rapport annuel et les comptes peuvent être consultés au siège de l’Association quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Sauf application des dispositions de l’article précédent, les Agents rétribués de l’Association n’ont pas accès à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 9 : Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
ARTICLE 10 : Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 11 : Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil, l’article 7 de la Loi du 4 février 1901 et le Décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifié.
Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.
ARTICLE 12 : Les règles d’organisation et de fonctionnement des comités et leurs rapports avec le Conseil d’Administration seront réglés de la manière suivante : le Conseil d’Administration décidera du siège et du caractère des comités locaux dont le fonctionnement sera régi par un règlement intérieur.
Les comités locaux n’ont pas de personnalité morale.
ARTICLE 13 : La dotation comprend :
ARTICLE 14 : Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la Loi n° 87-416 du 17juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avances.
ARTICLE 15 : lI est constitué un fonds de réserve à partir des excédents de ressources qui ne sont pas destinés à la dotation.
ARTICLE 16 : Les recettes annuelles de l’Association se composent
ARTICLE 17 : Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.
Chaque établissement de l’Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Association.
lI est justifié chaque année auprès du Préfet de Paris, du Ministère de l’Intérieur et du Ministère de la Santé de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.
ARTICLE 18 : Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des Membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’Ordre du Jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les Membres de l’Assemblée au moins 15 jours l’avance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins des Membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des Membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des Membres présents.
ARTICLE 19 : L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un, des Membres en exercice présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des Membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des Membres présents.
ARTICLE 20 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’Utilité Publique ou à des établissements visés à l’article 6 de la Loi du 1er juillet 1901.
ARTICLE 21 : Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 18, 19 et 20 sont adressées sans délai au Ministère de l’Intérieur et au Ministère chargé de la Santé.
Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.
ARTICLE 22 : Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture de Paris, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Ministère de l’Intérieur ou du Préfet à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout autre fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des comités locaux, sont adressés chaque année au Préfet de Paris, au Ministère de l’Intérieur et au Ministère chargé de la Santé.
ARTICLE 23 : Le Ministère de l’Intérieur et le Ministère chargé de la Santé ont le droit de faire visiter par leurs délégués, les établissements fondés par l’Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
ARTICLE 24 : Le règlement intérieur préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale est adressé à la Préfecture de Paris. Il ne peut entrer